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Retour à la recherche Publié le 28/04/2021
Famille Autres actifs incorporels
Sous-Famille Licences IV
Identifiant 120399
Date limite de dépôt des offres : 01/07/2021
Description actif AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE 4ème CATEGORIE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Descriptif : Actif mobilier incorporel constitué d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie exploitable sur la commune de Montpellier. Dépôt des offres : Les offres devront être transmises, par écrit exclusivement, en 3 exemplaires auprès du Liquidateur judiciaire, avant la date limite, soit le jeudi 1er juillet 2021, le cachet de la poste faisant foi. La cession projetée intervenant dans les conditions de l'article L.642-19 du Code de commerce. Les candidats acquéreurs sont informés que les offres déposées doivent être fermes, définitives, et dépourvues de toute condition suspensive. En garantie du prix offert, les candidats acquéreurs doivent consigner par chèque de banque entre les mains du Liquidateur judiciaire 10 % du montant de l'offre, et communiquer une attestation bancaire justifiant de la disponibilité des fonds à première demande en vue de l'acquisition projetée. Me Olivier CHAUFFOUR. Adresse 29 Zac du Puech Radier
34000 Montpellier Etude & contact OCMJ
Contact : Olivier CHAUFFOUR
T. 04 67 56 49 80 Fiche actif sur le site du professionnel Pièce jointes