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Retour à la recherche Publié le 31/03/2021
Famille Immeubles
Sous-Famille Immobilier Locaux industriels
Identifiant 119591
Date limite de dépôt des offres : 30/04/2021
Description actif AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION D'UNE USINE SPECIALISEE DANS LE COMMERCE, LA TRANSFORMATION ET LA DECOUPE DE VIANDES ANIMALES Activité : commerce, transformation et découpe de viandes animales. Enseigne : ARCADIE SUD OUEST PRODUITS ELABORES - ASO PE. Adresse : ZA les Bessières - Sainte-Geneviève sur Argence - 12420 ARGENCES EN AUBRAC. Descriptif : Fonds de commerce de transformation et découpe de viandes animales exploité dans un ensemble immobilier à destination d’une activité agroalimentaire sis ZA des Bessières - 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence, comprenant plusieurs bâtiments d’une superficie totale de 10.743,00 m² environ. Les actifs mobiliers garnissant le fonds de commerce ont été inventoriés par la SCP DE LATOUR - GIUSEPPI dans un document établi le 31/07/2020. La SAS ASO PE est également propriétaire des parcelles figurant au cadastre de la commune d’Argences-en-Aubrac cadastrées section ZK n°79, 139, 142, 159, 163 (lot n°1,2 et 3), 164, 165, 166, 167 et 168 sur lesquelles sont construits des immeubles dans lesquels l'usine est exploitée. Il convient de préciser que la SAS ASO PE (anciennement dénommée POUJOL FRERES) a donné à bail emphytéotique plusieurs parcelles à la société ARGENCE SOLEIL afin que celle-ci installe et exploite des panneaux photovoltaïques (couvrant une surface de 13.000,00 m² environ). Les offres devront porter d’une part sur le fonds de commerce et d’autre part sur les immeubles, le tout formant l’usine exploitée par la SAS ASO PE à Argences-en-Aubrac. Il convient de préciser que cette usine est soumise à différents agréments administratifs et notamment la règlementation applicable en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Conformément aux dispositions de l’article L.1233-45 du Code du Travail, tous les salariés licenciés économiquement dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ASO PE bénéficient d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de la rupture de leur contrat de travail. Dépôt des offres : Les offres devront être transmises, par écrit exclusivement, en 3 exemplaires auprès des Liquidateurs judiciaires, le vendredi 30/04/2021, le cachet de la poste faisant foi. La cession projetée intervenant dans les conditions des articles L.642-18 et L.642-19 du Code de commerce. Les candidats acquéreurs sont informés que les offres déposées doivent être fermes, définitives, dépourvues de toute condition suspensive, et porter sur l’intégralité des actifs exploités par la SAS ARCADIE SUD OUEST PRODUITS ELABORES à Argences-en-Aubrac (fonds de commerce + immeubles). Il appartiendra également aux candidats cessionnaires d’indiquer avoir pleine et entière connaissance de la situation du site au regard des contraintes environnementales (ICPE) et vouloir se conformer à toutes mesures administratives inhérentes au changement d’exploitant. L’identité des candidats acquéreurs devra être justifiée par des extraits k-bis datant de moins de trois mois pour les personnes morales et par des pièces d’identité pour les personnes physiques. En garantie du prix offert, les candidats acquéreurs doivent consigner par chèque de banque entre les mains des Liquidateurs Judiciaires 10 % du montant de l'offre, et communiquer une attestation bancaire justifiant de la disponibilité des fonds à première demande en vue de l'acquisition projetée. Pour avoir accès à la data room, il convient de solliciter l’accès exclusivement par voie dématérialisée. Enfin, il convient de préciser que les fichiers "pat" et "dwg" sont des plans qui ne peuvent être lus que par des logiciels spécialisés. Me Vincent AUSSEL et Me Christine DAUVERCHAIN Adresse ZA les Bessières
12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence Etude & contact Vincent Aussel
Contact : VINCENT AUSSEL
T. 04-99-52-95-65 84 fichiers confidentiels