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Retour à la recherche Publié le 30/12/2020
Famille Autres actifs incorporels
Sous-Famille Autres
Identifiant 116959
Date limite de dépôt des offres : 23/02/2021
Description actif AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION DE MANIERE CONJOINTE OU DISSOCIEE D'UNE OU PLUSIEURS AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT - LICENCES DE TAXI Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs Enseigne : A.D.E.L. Descriptif :  Une Autorisation de stationnement conventionnée numéro 2 sur la Commune de Lodève, avec le véhicule de marque Citroën, de type C4, immatriculé CK 694 YZ, comptabilisant 230.633 kilomètres, en état d’usage sans garantie de fonctionnement, attaché à ladite autorisation.  Une Autorisation de stationnement conventionnée numéro 3 sur la Commune de Lodève, avec le véhicule de marque Renault, de type Mégane, immatriculé AT 809 DY, comptabilisant 360.722 kilomètres, en état d’usage sans garantie de fonctionnement, attaché à ladite autorisation.  Une Autorisation de stationnement non conventionnée numéro 1 sur la Commune de Pégairolles de l’Escalette, à laquelle aucun véhicule n’est attaché. Dépôt des offres : Les candidats acquéreurs sont informés que les offres déposées doivent être fermes, définitives, et dépourvues de toute condition suspensive, au plus tard le mardi 23 février 2021, le cachet de la poste faisant foi. Les offres peuvent concerner la repise d’une ou plusieurs autorisations de stationnement, avec toutes conséquences de droit pour l’offrant concernant notamment le caractère conventionné ou pas de l’ADS. En garantie du prix offert, les candidats acquéreurs doivent consigner par chèque de banque ou virement entre les mains du Liquidateur judiciaire 10 % du montant de l'offre, et communiquer une attestation bancaire justifiant de la disponibilité du solde des fonds à première demande en vue de l'acquisition projetée. Si le candidat a recours au prêt, il est précisé que l’obtention d’un tel financement ne saurait être érigée en condition suspensive, le candidat devant justifier d’un accord préalable de financement émis par l’organisme bancaire. Par ailleurs, il est précisé que les offres sont établies sous la pleine et entière responsabilité de chacun des candidats à qui il appartiendra d’entreprendre toute démarches utiles auprès des autorités compétentes une fois la cession éventuellement autorisée à son bénéfice. Il est précisé qu’en annexe de l’offre déposée entre les mains du Liquidateur, chaque candidat devra fournir les pièces suivantes en vue de l’obtention d’une autorisation de stationnement : - Un courrier faisant état de l’intention d’acheter avec un détail du projet d’exploitation envisagé. - Copie du permis de conduire B, - Copie de la carte professionnelle sécurisée, - Copie de l’attestation de suivi du stage de formation continue valable 5 ans, - Copie de la carte d’aptitude médicale à la conduite d’un véhicule taxi en cours de validité, - Numéro SIRET de l’exploitant, - Une attestation d’inscription à la Chambre des Métiers si le conducteur est un artisan, - Une attestation d’inscription à la Chambre de Commerce et d’Industrie s’il s’agit d’une société, - Une attestation de provenance des fonds devant servir à l’acquisition. Les offres devront être transmises, par écrit exclusivement, en 3 exemplaires auprès du Liquidateur judiciaire, la cession projetée intervenant dans les conditions de l'article L.642-19 du Code de commerce. Me Olivier CHAUFFOUR Adresse
34700 Lodève Etude & contact OCMJ
Contact : Olivier CHAUFFOUR
T. 0467564980 Pièce jointes