Connexion
www www
Retour à la recherche Publié le 07/12/2018
Famille Autres actifs incorporels
Sous-Famille Licences IV
Identifiant 85823
Date limite de dépôt des offres : 18/01/2019
Description actif Toute offre d’acquisition devra être déposée, en double exemplaire, sous pli fermé, au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan, au plus tard le Vendredi 18 janvier 2019 à 11 h 00, et devra obligatoirement comporter : - L’identité précise de l’acquéreur (K-bis et statuts si personne morale, copie d’une pièce d’identité si personne physique, projet de statuts s’il s’agit d’une offre pour le compte d’une société en cours de constitution ou à constituer) - La mention « offre ferme et définitive » (aucune offre sous condition suspensive ne sera examinée) - Un chèque de banque de 15 % du prix proposé - Les éléments attestant de la capacité de l’acquéreur à payer le prix (attestation bancaire de disponibilité des fonds) - Justificatif de provenance des fonds - Attestation d’indépendance et de sincérité du prix Adresse
83720 Trans-en-Provence Etude & contact Anne Deloret
Contact : Julien CONSTANT
T. 04 94 50 89 40