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Retour à la recherche Publié le 13/03/2018
Famille Fonds de commerce
Sous-Famille Autres
Identifiant 73105
Date limite de dépôt des offres : 05/04/2018
Description actif Bail Commercial de 9 ans à compter du 1er avril 2008 consenti par Messieurs Philippe LAUSSEUR et Claude RIVIERE. Désignation sous toutes réserves : Un local commercial sis à STAINS, 50 rue de Parmentier se décomposant comme suit : • Au rez-de-chaussée à gauche de la porte d’entrée de l’immeuble : une boutique donnant rue Parmentier et rue Jean Grignoux à l’angle ; derrière cette boutique une salle à manger, une cuisine, un couloir donnant accès à la rue Jean Grignoux, dégagement dans celui- ci cabinet de toilette et WC. Chambre à farine au dessus du WC et du cabinet de toilette avec escalier pour y accéder prenant dans le dégagement, descente de cave pour accéder au fournil au bout du couloir. • Au sous sol : fournil et petite cave. • Au premier étage : un appartement de 2 pièces principales, avec salle d’eau WC et cuisine. Loyer annuel de 13 850,80 € HT et HC (sous réserve de vérification) Périodicité d’appel : trimestrielle Provision sur charge mensuelle : 100,00 € (sous réserve de vérification) Dépôt de garantie : 6 mois de loyers, soit 6 925,40 € HT Destination des lieux : à usage exclusif de boulangerie, pâtisserie, confiserie - Consentement à obtenir du bailleur quant à une autre destination Le bail commercial prévoit une clause de solidarité à la charge du cessionnaire au profit du bailleur. Tous cessionnaires successifs du bail demeureront tenus envers le bailleur solidairement entre eux et avec le preneur, au paiement des loyers et à l’exécution des conditions du présent bail pendant toute sa durée, alors même qu’ils ne seraient plus dans les lieux et auraient eux-mêmes cédés leurs droits. Cette clause pourrait, donc, être invoquée par le bailleur pour demander au cessionnaire de verser le montant des loyers restés impayés à la date de la liquidation judiciaire. Le bailleur a déclaré sa créance pour la somme de 11 179,50 €. Par ailleurs, le contrat prévoit qu’en cas de cession du droit au bail, le bailleur disposera d’un droit de préemption. Le dépôt de garantie de l’ordre de 6 925,40 € HT devra être versé au plus tard, le jour de la signature des actes de cession. Pour obtenir le cahier des charges et ses annexes, merci de prendre contact avec la SELARL BALLY MJ. Pour la visite des lieux, il convient de vous rapprocher de la SELARL LOMBRAIL TEUCQUAM TRUCHETET, Commissaire priseur sis 1-3 rue Marie Louise 94210 LA VARENNE ST HILAIRE (Tél : 01.43.97.13.24). Date limite de dépôt des offres à la SELARL BALLY MJ 69, rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, le 5 avril 2018 à 12h00. Adresse 50 rue Parmentier
93240 Stains Etude & contact BALLY MJ