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Retour à la recherche Publié le 15/04/2020
Famille Autres biens
Sous-Famille Autres biens
Identifiant 108608
Date limite de dépôt des offres : 15/07/2020
Description actif La société PORVENIR avait une activité de concepteur et fabricant de PLV (publicité sur lieu de vente) carton - Technologie POPTECH   Eléments incorporels :  Marques (sous toutes réserves)  PORVENIR - Enregistrée à l’INPI sous le nom « PORVENIR » - Sous le numéro 10035418   NB 1 : Les candidats acquéreurs devront faire leur affaire personnelle du transfert des marques   NB 2 : Les candidats doivent s’assurer de la propriété de ces marques et du renouvellement du dépôt à l’INPI  Clientèle, etc  La clientèle et l’ensemble des éventuels contrats et fichiers attachés aux activités de la société PORVENIR.   - Les candidats acquéreurs devront déclarer s’engager à faire leur affaire personnelle de toutes les formalités auprès de la CNIL le cas échéant, et ce, sans recours contre la liquidation judiciaire. - Les candidats devront faire leur affaire personnelle de la poursuite/reprise des contrats conclus entre la société en liquidation judiciaire et ses clients, le cas échéant.   Le bénéfice des contrats et fichiers fournisseurs, dans la limite de leur transmissibilité ou de l’accord des co-contractants, sous toutes réserves.   D’une manière générale, tous les documents commerciaux et techniques liés à l’activité de l’entreprise, non soumis à l’accord de co-contractant du fait de leur confidentialité, inscrit ou non dans sa comptabilité, sans que la liquidation ne puisse en garantir leur existence ou le contenu.   Tous les candidats sont informés qu’ils devront faire leur affaire personnelle de toute poursuite de contrat et doivent s’assurer de leur transmissibilité.         Adresse 102 rue du Faubourg Saint Denis
75000 Paris Etude & contact MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA) Fiche actif sur le site du professionnel